Condition genérales de vente

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de OCCAZVSP et du client vis-à-vis des produits présentés par OCCAZVSP sur son site http://www.occazvsp.fr/
Ce site est édité par SASU OCCAZVSP, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro xxx dont le siège social est situé 34 le fossé de la cage 91630 Avrainville, France.

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les Conditions Générales de Vente (CGV) du pays du client.
Tout manquement, de la part de OCCAZVSP, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif, sont sujet à modification sans préavis et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Nous faisons notre maximum pour avoir le plus de précision dans nos fiches produit ( numéro de série etc ) , il se peut malheureusement parfois qu’il existe deux montages différents pour certaines pièces du même véhicule 0 Dans ce cas, la responsabilité de PRO VSP ne saurait être engagée. Nous nous engageons à notifier dans la fiche produit qu’il existe plusieurs montages si nous en avons connaissance.

Les pièces vendues par OCCAZVSP ( sauf stipulation contraire dans la description du produit indiquant la mention origine ) sont des pièces de rechange de qualité équivalente , également agrées pour l’entretien et la réparation , correspondent à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré , mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Ces pièces sont dénommées sur le site pièce adaptable , sont de la même qualité mais peuvent être par exemple être réalisées dans un autre matériel ou d’une autre couleur.

Les produits vendus par OCCAZVSP ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. OCCAZVSP ne saura en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

OCCAZVSP honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez OCCAZVSP et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité , OCCAZVSP proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, OCCAZVSP ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de toute ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par Virement Bancaire sur le compte du client ayant passé la commande dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 3 : COMMANDE DES ARTICLES

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par Email. Pour certains produits , la mention “disponible” sous entend disponible chez le fournisseur. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement dans sa totalité. OCCAZVSP se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables. En cas de commande de produit disponible sur délai et que le client est averti de ce délai dès la commande , le client ne pourra annuler la commande dans la mesure où les pièces sont commandées à la demande du client .

En période de soldes , les articles soldés ne sont ni repris ni échangés .

OCCAZVSP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Article 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse) hors frais de port. Tout changement éventuel du taux légal de la TVA Française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par VSP CAR.

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Carte Bancaire
– PayPal ( sauf indisponibilité du serveur )
– Virement Bancaire

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour OCCAZVSP de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. OCCAZVSP conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), SystemPay Banque Populaire se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à OCCAZVSP sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour toute transaction par Paypal , le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le paiement est alors sécurisé par Paypal France.

Pour toute transaction par virement bancaire, le client passera sa commande sur le site en choisissant le paiement par Virement Bancaire, il ne lui restera plus qu’à effectuer le virement de la somme aux coordonnées bancaires envoyées par email lors de la validation de la commande. Les commandes seront validées et traitées après réception du règlement .
En cas de litige de paiement avec un client, OCCAZVSP se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans la France, Corse XXX comprise. OCCAZVSP se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par La Poste Colissimo, TNT , FedEx ou un autre opérateur équivalent.

La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de OCCAZVSP. En cas de problème de coordonnées ou autre pour une livraison par TNT ou FedEx , le retour étant facturé à la société , le client devra régler le montant des frais de port initiaux multipliés par 2 pour une nouvelle expédition. Pour le transporteur Colissimo , il faudra uniquement régler le montant des frais de port initiaux. Il en est de même pour un colis non réclamé en point relais et retourné à la société après le délai de conservation par le point relais.

Dans le cas d’une livraison par TNT à domicile , le chauffeur n’a aucune obligation de se présenter plus d’une fois au domicile . Dans le cas où vous seriez absent ou si le chauffeur ne trouvait pas le lieu de livraison , il pourra donc le déposer au point relais le plus proche . Dans le cas d’une livraison par TNT à domicile , si le chauffeur vous joint par téléphone et que vous êtes alors absent et que vous lui donnez l’autorisation par téléphone de laisser le colis dans la boite à lettres ou à quelconque endroit , le colis sera considéré livré et accepté et vous n’aurez aucun recours en cas de produits défectueux ou colis absent à votre retour .

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, correspondant au délai de livraison une fois le colis remis au transporteur. Le délai donné ne constitue donc pas un engagement ferme de notre part. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Les délais de livraison n’incluent pas le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraison pour certaines pièces en stock fournisseur et non stock entrepôt peuvent aller jusqu’à une dizaine de jours.

Pour toute commande, le client s’engage à vérifier l’état du ou des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, OCCAZVSP considérera que le client a effectué cette vérification. Tous problèmes ou toutes réserves doivent être notifier au transporteur lors de la livraison , le colis doit être refusé et ensuite signaler à OCCAZVSP dans les deux jours suivant la réception du produit. Sans aucune réserve faite auprès du transporteur aucun recours ne sera possible et OCCAZVSP ne pourra en aucun cas être tenu responsable et donc redevable de la marchandise contenu dans le colis.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le client doit avant tout retour faire une demande de retour dans l’espace client à l’endroit prévu à cet effet pour que son retour soit enregistré , validé et recevable.Nous devons avoir reçu le retour de la ou des pièce(s) dans un delai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour que le retour soit recevable . Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits, accompagnés de la copie de la facture d’achat, devront être retournés par la Colissimo remis contre signature , pour éviter tout conflit en cas de problème de livraison du colis ou de colis endommagé , dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : SASU OCCAZVSP– 34 le fossé de la cage 91630 Avrainville, France.

Dans le cas d’un retour hors délai ou d’un retour refusé , le client devra régler des frais de port afin de pouvoir récupérer son colis.
Les remboursements s’effectueront par crédit sur la carte bancaire ou le compte paypal utilisé lors de la commande , dans un délai de 15 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Ce droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer sur les produits disponibles sur délai ainsi que sur certaines pièces par exemple : bombe de peinture , élément de carrosserie déjà peint à la teinte véhicule , phare et feu tuning , pneu , compteur en échange standard , relais , module etc , pouvant avoir été endommagé lors du montage . Dans le cas d’une commande réglée en plusieurs fois par carte bancaire , aucune annulation de commande ne sera possible , les dates d’échéance étant envoyées directement en banque dès le jour de la commande.

Ce droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer sur les produits soldés en période de soldes .

Ce droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer aux professionnels de l’automobile , le professionnel n’étant pas considéré comme un consommateur selon le Code de la consommation . Toute commande faite par un professionnel est donc ferme et définitive .

Le délai de 14 jours francs débute à la date de livraison du colis pour une livraison à domicile ou à la date de disponibilité au point relais pour une livraison en point relais.

En cas de retour d’une pièce d’une commande pour laquelle le client a bénéficié d’une promotion partielle ou intégrale des frais de port , le montant du remboursement sera imputé de la remise éventuelle.

Article 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS

En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Garage SARL OCCAZVSP– 34 le fossé de la cage 91630 Avrainville, France.

Pour toute demande de garantie d’une pièce neuve ou occasion , l’envoi est à la charge du client . En cas d’acceptation de la garantie, OCCAZVSP s’engage à expédier la nouvelle pièce à sa charge. Aucun avoir ni remboursement ne sera possible, seulement un remplacement de la pièce commandée sera effectuée.
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Tous nos produits ( hors produits occasion et produits d’usure du type filtre plaquette de frein … ) sont garantis 1 an à compter de la date de réception de la commande. Les produits montés uniquement par un professionnel de la voiture sans permis sont concernés. Les produits devront nous être renvoyer dans leur emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et de la facture du montage effectué par un professionnel par Colissimo recommandé à l’adresse suivante SARL OCCAZVSP– 34 le fossé de la cage 91630 Avrainville, France. Nous étudierons alors l’égibilité de la garantie et en cas d’acceptation nous nous engageons à vous envoyer un nouveau produit dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Les produits commandés demeurent la propriété de OCCAZVSP, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à OCCAZVSP sous un délai de 48 heures.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le client accepte expressément de communiquer à OCCAZVSP ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
OCCAZVSP s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Il est possible que OCCAZVSP utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de OCCAZVSP ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, OCCAZVSP, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …).

Article 12 : FORCE MAJEURE

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, OCCAZVSP ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce d’Evry (Essonne).

Article 14 : ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OCCAZVSP et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de OCCAZVSP. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Article 15 : IMPAYES

OCCAZVSP se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

OCCAZVSP se réserve le droit d’avancer une échéance de paiement d’une commande réglée en plusieurs fois par carte bancaire en cas de litige avec un client ou dans le cas d’un cumul de plusieurs commandes avec un paiement en plusieurs fois choisi .

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.